La ministre des Familles, Laurence Rossignol, doit présenter aujourd’hui son plan pluriannuel de « lutte contre les violences faites aux enfants ». Parmi ses objectifs : mettre fin à l’exposition incontrôlée des plus jeunes sur Internet.
C’est l’article 227-24 du Code pénal. « Le fait (…) de diffuser par quelque moyen que ce soit (…) un message pornographique (…) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. »
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