L’association Ennocence lance « Balancetonsite.com », la 1ère plateforme de signalement de contenus inappropriés sur Internet et engage ses premières actions en justice contre les sites contrevenants
Paris, le 30 mai 2018 – A l’occasion de la journée mondiale des parents qui se tiendra vendredi, l’association Ennocence dévoile la toute première plateforme permettant de signaler des contenus malveillants et dangereux pour les enfants : un portail anonyme et libre d’accès qui vient mettre en pratique le projet du gouvernement de constituer une liste noire des sites de streaming illégaux. Parallèlement, les premières actions en justice ont été engagées à l’encontre des sites détectés par l’association.
Une initiative d’une association « watchdog » au service de la lutte du gouvernement contre les sites de streaming et téléchargement illégaux
Fin avril, la Ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé réfléchir à un blocage des sites de streaming illégaux, par le biais d’une liste noire actualisée régulièrement. Une mesure qui, selon le gouvernement, permettrait aux fournisseurs d’accès Internet, aux moteurs de recherches et aux annonceurs de bloquer l’accès à ces sites et de les déréférencer. L’association Ennocence mettra à disposition du Ministère ses listes de sites et contenus signalés sur balancetonsite.com, permettant ainsi de soutenir la lutte du Gouvernement contre ces sites délinquants.
Ce n’est pas la première fois qu’Ennocence sensibilise les responsables politiques et mène des actions pour protéger les enfants du danger du numérique. Depuis 2015, l’association a multiplié ses interventions auprès des pouvoirs publics afin de faire naître une réelle prise de conscience et mobiliser les différents acteurs du numérique et de la création (Ministères concernés, Défenseurs des droits, ALPA, UPC, Google, HADOPI, CNC…) sur les mesures à adopter pour lutter efficacement contre l’exposition non-voulue des enfants à ces contenus inappropriés.
Un outil concret et libre d’accès au service des parents de victimes
Le 27 mars dernier, l’humoriste française Florence Foresti, mère d’une petite fille de 10 ans, s’indignait des couvertures trop suggestives des magazines pornographiques, affichées sur les kiosques à journaux. Alors que ces contenus sont régulés par la loi sur la voie publique, Internet reste une zone de non droit et donne libre accès à tous types de contenus : images et vidéos pornographiques, jeux addictifs, invitation à un chat, escroquerie, fishing, harcèlement… etc.
La première exposition à ces contenus se fait de plus en plus tôt (10 ans en 2017) et moins d’un parent sur deux sait ce que fait son enfant sur internet (étude Ennocence, 2017). Les conséquences psychologiques peuvent être dramatiques chez certains enfants dans la construction de leur sexualité comme de leur rapport aux autres.
C’est pourquoi, Ennocence a décidé d’agir en créant la 1ère plateforme de signalement de contenus inappropriés sur Internet, balancetonsite.com.
Communiqué de presse
Balancetonsite.com permet à tout internaute témoin d’une exposition à des contenus inappropriés lors d’une navigation en ligne, de pouvoir le signaler de manière totalement anonyme et conforme à la réglementation RGPD. Il suffit pour cela d’entrer l’URL du site où est apparue la publicité et de la publicité en question, avec la possibilité d’y joindre une capture d’écran des contenus affichés.
Des 1eres actions en justice pour révéler l’absence de moyens juridiques de lutte et l’inaction des acteurs du web
Selon Gordon Choisel, président d’Ennocence : « La passivité des acteurs du web, qui refusent la plupart du temps de déréférencer ou bloquer l’accès aux sites de streaming et de téléchargement illégaux, a marqué notre volonté d’agir. Grâce à balancetonsite.com, les parents pourront enfin signaler l’ensemble des contenus malveillants et dangereux sur lesquels sont tombés leurs enfants. Cette plateforme permettra de nourrir nos actions en justice, avec pour objectif une évolution de la loi permettant de mieux protéger les plus jeunes face aux dangers du web. »
Au début de l’année 2018, Ennocence a décidé d’agir en justice contre les sites de streaming et de téléchargement illégaux détectés, qui constituent la principale porte d’entrée vers des images choquantes pour les enfants. Devant l’absence d’outils juridiques spécifiques, il a été décidé de s’attaquer aux écosystèmes économiques des sites dénoncés : régies publicitaires, hébergeurs, moteurs de recherche et annonceurs des publicités. Ces premières actions ont porté leurs fruits puisque, dans une affaire (site Anime Stream), l’annonceur a accepté de retirer son contenu dès réception de la lettre de mise en demeure. Toutefois, les autres acteurs (moteurs de recherche et FAI) sont restés passifs et/ou ont affiché une collaboration de façade, laissant ainsi ces contenus proliférer au détriment de nos enfants.
La dernière action en justice menée par l’association a également été couronnée de succès. Le site Carpe Diem a accepté l’ajout d’un filtre pour les mineurs et la suppression du site litigieux. Ces réussites isolées révèlent qu’il est possible de lutter avec efficacité mais qu’il faut permettre à la justice de se doter de moyens significativement plus puissants pour éradiquer ce fléau de manière efficace.
En effet, les évolutions législatives proposées récemment par le ministère de la culture conservent une logique d’approche compartimentée de la délinquance en ligne, où les victimes restent à l’initiative des poursuites. Ennocence demande au gouvernement de compléter la loi pour que le ministère public soit officiellement chargé des poursuites contre les sites exposant à des contenus dangereux.
Ennocence soutient le projet de création d’un parquet national numérique qui serait un acte fort dans la lutte contre la délinquance en ligne. L’objectif doit être le blocage de ces sites avant que les mineurs ne soient exposés.
Retombées presse :
Le Figaro, La Point, Libération, L’Express, La Croix, France TV, LCI, Europe 1, Boursorama, Sudouest, Relaxnews, La Montagne, Nordnet, Cent Pour Cent-Vosges, Cent Pour Cent-Nancy, Romandie…
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